Programme de justice

Le Programme judiciaire offre un soutien aux personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie et qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Le programme offre un vaste éventail de services aux adultes et aux jeunes, notamment des services liés à la cour, des liens vers du soutien en santé mentale et des services communautaires essentiels. Après une évaluation de leur admissibilité, les personnes sont jumelées avec un(e) gestionnaire de cas judiciaire qui les aide à définir leurs objectifs individuels, à planifier leurs soins et à élaborer des stratégies pour favoriser leur rétablissement et réduire le risque de récidive.

Ensemble, nous travaillons avec des conseillers juridiques, les familles et les tribunaux pour aider les personnes âgées de 18 ans et plus dans le cadre de leur libération sous caution, des procédures judiciaires, de l’évaluation pour la déjudiciarisation pour cause de troubles mentaux et d’un accès à un dépistage et à des évaluations de leur aptitude médico-légale.

Le Programme de mise en liberté aide les personnes incarcérées qui cherchent un soutien pour leur retour au sein de la communauté. Un service de soutien est offert jusqu’à 3 mois avant et jusqu’à 3 à 6 mois après la mise en liberté.

La déjudiciarisation en matière de santé mentale est un programme volontaire qui offre un soutien aux personnes accusées d’infractions mineures pour lesquelles la santé mentale a été reconnue comme un facteur déterminant lors de l’infraction. Les personnes admissibles bénéficieront de services de soutien, notamment l’orientation vers des services communautaires, la défense de leurs droits, des séances d’éducation et la planification d’objectifs afin de favoriser leur rétablissement. Une participation réussie peut mener au retrait des accusations ou à l’obtention d’une autre solution juridique pour la personne concernée.

L’intervention judiciaire auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale est un service qui offre un soutien aux jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice. Un(e) gestionnaire de cas judiciaire auprès des jeunes fournira un soutien judiciaire, des services de défense des droits et des séances d’éducation, et favorisera les mesures de déjudiciarisation en matière de santé mentale. Une éducation communautaire sur la santé mentale des jeunes est fournie, sur demande.

Pour toute question relative à notre programme Justice, veuillez contacter justicereferrals@cmha-sm.on.ca